Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser les services de Saveurs à Domicile.

1. Introduction et Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant la plateforme Saveurs à Domicile (ci-après "notre service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, y compris notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas toutes les clauses de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre service. Les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'il s'agisse de clients, de restaurants partenaires, de livreurs ou d'autres fournisseurs de services.

2. Description du Service

Saveurs à Domicile fournit une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de commander et de se faire livrer divers produits alimentaires et services, notamment :

Notre rôle est de faciliter la connexion entre les utilisateurs et les fournisseurs de produits ou services, la réalisation physique de la livraison étant assurée par nos partenaires logistiques ou par les fournisseurs eux-mêmes.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre service, vous devrez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

L'âge minimum pour créer un compte est de 18 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins cet âge.

4. Commandes et Paiements

Lorsque vous passez une commande via notre service, vous vous engagez à acheter les produits ou services sélectionnés. Une fois la commande confirmée, le paiement est traité via les méthodes de paiement disponibles sur notre plateforme. Vous êtes responsable de tous les frais et taxes associés à vos commandes.

Saveurs à Domicile travaille avec des prestataires de services de paiement tiers sécurisés pour traiter vos transactions. Nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit complètes sur nos serveurs.

5. Annulation, Remboursement et Litiges

Les politiques d'annulation et de remboursement peuvent varier en fonction du type de commande et du fournisseur. Veuillez consulter les conditions spécifiques affichées pour chaque commande ou contacter notre service clientèle pour plus de détails. Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial, après déduction des frais applicables.

En cas de litige concernant une commande, nous nous efforcerons de servir de médiateur entre l'utilisateur et le fournisseur pour parvenir à une résolution équitable.

6. Comportement de l'Utilisateur

Vous acceptez de ne pas utiliser notre service pour toute activité illégale ou non autorisée. Vous vous engagez également à ne pas :

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, compilations de données et logiciels, est la propriété de Saveurs à Domicile ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre plateforme sans notre autorisation écrite préalable.

8. Limitation de Responsabilité

Bien que Saveurs à Domicile s'efforce d'assurer un service de qualité, notre plateforme est fournie "telle quelle" et "telle que disponible". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des actions ou omissions des fournisseurs de services tiers (restaurants, livreurs, etc.) avec lesquels vous interagissez via notre service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Saveurs à Domicile ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre service.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre service après la publication de ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de notre service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Saveurs à Domicile

12 Rue de Rivoli, Appartement 5A

75004 Paris

France